Conditions générales de vente

Vente conclue entre SAYWA (SIREN 888 001 054, 274 Rue du Collège, 74950 Scionzier, France) et tout acheteur consommateur. La validation de la commande vaut acceptation des présentes.

1. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais n’est ajouté au paiement : rien n’étant expédié, il n’y a ni port ni droits de douane, quel que soit le pays de l’acheteur. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances de couleur.

2. Commande et paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par SAYWA. La commande est ferme à l’encaissement ; un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur.

3. Mise à disposition

Les produits vendus sont des fichiers numériques. Aucun objet n’est expédié : le lien de téléchargement s’affiche immédiatement après l’encaissement et reste actif quatre-vingt-dix jours, sans limite de nombre de téléchargements. Aucun frais de port ni de douane n’est dû, quel que soit le pays de l’acheteur. En cas de lien inopérant ou de fichier illisible, écrivez à contact@saywa.fr  : un nouveau lien vous est fourni sans frais.

4. Droit de rétractation

Le contenu numérique est fourni immédiatement, sur un support immatériel. Avant de payer, l’acheteur coche une case par laquelle il demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut donc plus être exercé une fois le téléchargement mis à disposition.

Cette renonciation ne fait pas obstacle aux garanties légales rappelées à l’article 5 : un fichier corrompu, illisible ou non conforme à sa description est corrigé ou remboursé.

5. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants, deux ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s’exercent sans frais auprès de contact@saywa.fr.

6. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@saywa.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français.